Le système décisionnel européen
Les activités de l’UE comportent trois piliers soumis à des procédures de décision spécifiques.
Le premier pilier englobe la plupart des affaires générales où les décisions procèdent de la méthode communautaire, cas où la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sont impliqués dans le processus de décision.
Le Conseil européen et le Conseil de l’UE sont les organes de décision en matière de Politique étrangère et de sécurité commune : c'est le deuxième pilier.
Le Conseil prend également les décisions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale : c’est le troisième pilier.
Il existe trois procédures principales d’adoption des nouveaux actes législatifs : La codécision, la consultation et l’avis conforme.
La codécision, procédure la plus générale, signifie que le Parlement et le Conseil se partagent le pouvoir législatif. Une proposition de la Commission ne peut avoir force de loi que si les deux institutions l’ont adoptée. La procédure de la codécision est notamment appliquée dans le travail législatif concernant le marché intérieur, les droits relatifs à la nationalité, la libre circulation des travailleurs, l’emploi et la politique sociale.
Quand la procédure de consultation est utilisée, le Conseil doit consulter le Parlement et tenir compte de son avis avant de voter une nouvelle disposition. Le Conseil n’est toutefois pas obligé de se conformer à l’avis du Parlement. La procédure de la consultation est notamment utilisée lors du vote des dispositions portant sur l’agriculture, la concurrence, l'exclusion, la fiscalité et l’immigration.
Dans la procédure de l'avis conforme, le Parlement approuve ou rejette, sans pouvoir les amender, les propositions relatives aux accords internationaux négociés par la Commission. L’adhésion de nouveaux États membres et la signature de certains accords internationaux appellent cette procédure.
Les règlements adoptés par l’Union entrent immédiatement en vigueur dans les États membres. Dans les directives sont en revanche définis les objectifs que les États membres doivent réaliser au niveau national, si besoin en modifiant leurs législations.
